Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise : Arnaud Castagna AC 3D Création

Adresse :

Route des Faillards 59

1239 Collex

Suisse

Tel : +33 6 20 73 12 06

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de conception 3D et d’impression en titane ou résine proposées par Arnaud Castagna AC 3D Création

2. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Un devis détaillé sera fourni avant validation, avec mention des coûts et délais.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en CHF ou en Euros et peuvent être ajustés selon les matériaux et la complexité du projet.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu, à la commande ou selon les conditions spécifiées sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 5 % pourront être appliquées.

4. Production et Livraison

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et la disponibilité des matériaux.
Toute modification après validation peut entraîner un ajustement de prix et de délai.

5. Garanties et Responsabilités

Les pièces imprimées sont testées avant expédition, mais l’acheteur est responsable de leur usage.
Aucune garantie ne couvre les dommages liés à une mauvaise utilisation ou modification du produit.
En cas de défaut constaté, une réclamation devra être effectuée sous 5 jours après réception.

6. Droit de rétractation et remboursement

Étant donné la nature personnalisée des créations, aucun remboursement n’est possible après validation du projet, sauf vice avéré.

7. Propriété intellectuelle

Les fichiers 3D et conceptions restent la propriété de Arnaud Castagna AC 3D Création

Sauf mention contraire dans le contrat.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Une fois les fichiers STL fournis au client, leur utilisation relève entièrement de la responsabilité du client.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du canton de Genève.

9. Responsabilité du Client

À compter de la remise des fichiers 3D, notamment des fichiers STL, et/ou des pièces imprimées, le client assume l’entière responsabilité de leur utilisation.
Arnaud Castagna AC 3D Création décline toute responsabilité en cas de dommages, directs ou indirects, résultant :

- d’une utilisation non conforme ou inappropriée,

- d’une modification ou altération des fichiers ou pièces,

- d’une intégration dans des dispositifs soumis à réglementation,

- ou d’une diffusion à des tiers.

Le client s’engage à vérifier la conformité, la sécurité et la légalité de toute utilisation des fichiers ou pièces.